Benoît Spittler

De: Benoît SPITTLER
Ministère de la transition écologique et solidaire - Commissariat général au développement durable
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041513948(source JORF)
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives aux projets innovation, start-up et sciences comportementales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041405812(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038456241(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038211502(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037548109(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036543868(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201826/01/2018
De: Spittler (Benoît)
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
JORFTEXT000020728952(source JORF)
promotion
12 Juin 200912/06/2009
De: Spittler (Benoît)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
JORFTEXT000000456524(source JORF)
habilitation
09 Février 200609/02/2006
De: Spittler (Benoît)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
JORFTEXT000000256716(source JORF)
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004